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Éco-PTZ : montant, travaux éligibles et conditions

26 juin 2026 22 min de lecture Mis a jour 26 juin 2026

En bref

  • L’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro dédié à la rénovation énergétique des logements anciens, accordé par des banques conventionnées avec l’État.
  • Le montant Éco-PTZ varie de 7 000 à 50 000 € selon l’ampleur des travaux éligibles, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 20 ans.
  • Aucune condition de ressources : tout propriétaire occupant ou bailleur peut solliciter ce financement travaux, sous réserve de respecter les critères techniques.
  • Les travaux éligibles couvrent l’isolation thermique, le chauffage écologique, l’eau chaude renouvelable et l’assainissement non collectif sans consommation d’énergie.
  • L’Éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’, les CEE, les aides de l’Anah et le PTZ accession, ce qui permet de réduire fortement le reste à charge.

Éco-PTZ : fonctionnement du prêt à taux zéro et conditions générales en 2026

L’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro soutenu par l’État, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des logements existants. En pratique, la banque avance une somme pouvant aller jusqu’à 50 000 € et les intérêts sont intégralement pris en charge par les pouvoirs publics, ce qui ramène le coût du crédit à zéro pour l’emprunteur. Cette mécanique permet de lancer une rénovation énergétique lourde sans supporter le surcoût habituel d’un crédit classique.

Le dispositif cible les logements anciens. Le bien doit être achevé depuis au moins 2 ans au moment de l’émission du prêt, et utilisé comme résidence principale ou destiné à le devenir dans les six mois suivant la fin du chantier. Un appartement construit dans les années 70 chauffé à l’électrique ou une maison des années 80 au fioul rentrent typiquement dans ce cadre, ce qui correspond à une grande partie du parc français encore énergivore.

L’Éco-PTZ se distingue du PTZ accession qui finance l’achat du logement. Ici, le prêt porte uniquement sur les travaux et sur les frais directement liés au chantier : main-d’œuvre, fournitures, démontage de l’ancien matériel, études techniques, assurance maître d’ouvrage. Un propriétaire qui a déjà fini de payer son crédit immobilier peut ainsi mobiliser l’Éco-PTZ pour isoler son toit et installer une pompe à chaleur performante sans alourdir drastiquement ses mensualités.

Sur le plan des bénéficiaires, le dispositif est ouvert à un large public. Les personnes physiques propriétaires, qu’elles soient occupantes ou bailleuses, les syndicats de copropriétaires, ainsi que certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent y accéder. Les revenus ne sont pas pris en compte dans les conditions Éco-PTZ : ce point change fortement la donne par rapport à d’autres aides, car un ménage aux ressources confortables mais avec un logement très énergivore peut aussi en profiter.

La durée de remboursement a été assouplie depuis la réforme de 2024. L’échéancier peut désormais s’étaler jusqu’à 20 ans pour les gros projets de rénovation globale, contre 15 ans auparavant. Concrètement, un Éco-PTZ de 40 000 € sur 20 ans génère une mensualité de l’ordre de 165 à 180 € hors assurance, ce qui rend le projet plus respirable que sur 10 ans où la traite dépasserait aisément 320 € par mois.

Le cadre réglementaire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Des propriétaires qui repoussaient leurs travaux par crainte d’une fin du dispositif disposent donc encore de quelques années pour lancer leur projet. Les textes fixent aussi un délai de 3 ans maximum entre le déblocage du prêt et la fin effective des travaux, avec possibilité de prolongation en cas d’aléa sérieux comme une catastrophe naturelle ou un contentieux sur le chantier.

Dans la pratique, l’accès à l’Éco-PTZ se fait uniquement via des banques conventionnées. Les grands réseaux comme la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP Paribas, LCL, la Société Générale ou encore La Banque Postale figurent parmi les principaux distributeurs. Chaque établissement applique sa propre politique de risque : le zéro pour cent sur le taux n’empêche pas la banque d’examiner votre capacité d’endettement avec les mêmes critères que pour un crédit travaux classique.

Pour un ménage qui hésite à lancer une rénovation thermique, la combinaison taux d’intérêt nul + longue durée donne souvent le déclic. Les économies d’énergie futures sur la facture (chauffage et eau chaude) peuvent absorber une partie de la mensualité, surtout lorsqu’on remplace une vieille chaudière fioul ou un convecteur électrique énergivore. La question clé reste de dimensionner les travaux à un niveau compatible avec le budget et avec le gain énergétique attendu.

Matériaux isolants et outillage de chantier pour rénovation thermique

Montant Éco-PTZ : plafonds, bouquets de travaux et remboursement

Le montant Éco-PTZ n’est pas figé à une seule valeur. Il dépend de la nature et de l’ampleur des travaux engagés. Depuis la réforme des barèmes entrée en vigueur en 2024 et confirmée en 2026, le plafond global peut atteindre 50 000 € pour les rénovations les plus complètes alignées sur MaPrimeRénov’ ou atteignant un gain de 35 % de performance énergétique. À l’autre extrémité, un simple remplacement de fenêtres ou une petite intervention isolée restera limité à une enveloppe plus modeste.

Pour y voir clair, un propriétaire qui prépare son projet doit distinguer plusieurs niveaux de financement. Les plafonds sont progressifs : plus on combine d’actions cohérentes, plus le montant mobilisable augmente. Ce fonctionnement incite à penser la rénovation énergétique comme un ensemble (isolation thermique, chauffage écologique, ventilation) plutôt qu’en interventions totalement isolées.

Le tableau ci-dessous synthétise les principaux plafonds de l’Éco-PTZ selon le type de travaux, sur la base des textes officiels consultés en mai 2026.

Type de travaux financés Plafond du prêt à taux zéro Durée maximale indicative
Remplacement seul des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) 7 000 € Jusqu’à 10 ans
Une action unique (hors parois vitrées) : isolation toiture, plancher, ou système de chauffage 15 000 € Jusqu’à 15 ans
Bouquet de 2 actions (parmi isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude renouvelable) 25 000 € Jusqu’à 15 ans
Bouquet d’au moins 3 actions d’amélioration énergétique 30 000 € Jusqu’à 20 ans
Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ou amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique 50 000 € Jusqu’à 20 ans
Réhabilitation d’un assainissement non collectif sans consommation d’énergie 10 000 € Jusqu’à 15 ans

Ce barème permet d’adapter le prêt au projet réel. Pour une maison de 100 m² qui se contente de passer du simple au double vitrage, un plafond de 7 000 € couvre souvent une bonne partie des travaux si le menuisier reste dans les prix du marché. Pour une rénovation combinant isolation des combles, changement de chaudière fioul vers une pompe à chaleur air-eau et pose d’un ballon thermodynamique, la marche est tout autre : on bascule alors vite vers les plafonds de 30 000 à 50 000 €.

Un point important concerne l’Éco-PTZ complémentaire. Lorsqu’un premier prêt n’a pas utilisé tout le potentiel d’amélioration du logement ou que le budget initial était limité, un second Éco-PTZ peut être sollicité dans les cinq ans qui suivent le premier déblocage. Le total cumulé des deux prêts reste plafonné à 50 000 €. Ce mécanisme est utile pour escalonner un projet ambitieux, par exemple commencer par l’isolation thermique puis, deux ans plus tard, attaquer le chauffage écologique.

Le remboursement obéit aux mêmes règles que pour un crédit classique, à une différence majeure près : le taux d’intérêt reste à 0 %. La banque peut toutefois demander une assurance emprunteur, ce qui ajoute quelques euros par mois selon l’âge et la santé de l’emprunteur. L’échéancier est défini au moment de la signature, avec une durée ajustée au projet et à la capacité de remboursement examinée par le conseiller bancaire.

Pour illustrer, un ménage finance 25 000 € de travaux sur 15 ans. Sans intérêts, la mensualité capitale se situe autour de 139 € auxquels s’ajoutent éventuellement 10 à 20 € d’assurance. Si le remplacement d’une vieille chaudière gaz par une pompe à chaleur performante fait baisser la facture annuelle de chauffage de 600 à 800 €, l’impact réel sur le budget reste limité. Le tout est de vérifier que les chiffres tiennent sur la durée et que le dimensionnement du chantier est adapté au logement.

Le versement de l’Éco-PTZ peut se faire en une seule fois sur la base des devis ou par tranches successives au rythme des factures. Dans des projets en plusieurs phases (isolation puis chauffage puis ventilation), le paiement échelonné permet de sécuriser la trésorerie des entreprises et de contrôler l’avancement. La banque demandera en fin de parcours les justificatifs de fin de travaux pour clôturer le dossier et confirmer la conformité aux engagements pris.

Travaux éligibles à l’Éco-PTZ : isolation thermique, chauffage écologique et assainissement

Le cœur de l’Éco-PTZ repose sur la nature des travaux éligibles. Le dispositif couvre un spectre large, mais ne finance que les interventions qui améliorent réellement la performance énergétique du logement ou qui visent l’assainissement non collectif sans ajout de consommation d’énergie. Un simple rafraîchissement de peinture, la rénovation d’une salle de bains pour le confort ou la décoration ne sont pas finançables par ce biais.

Les premières catégories concernent l’isolation thermique. L’isolation de la toiture et des combles, des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % de leur surface), des planchers bas au-dessus de locaux non chauffés ou sur vide sanitaire font partie des gestes prioritaires. Sur une maison mal isolée, ces postes représentent souvent plus de la moitié des déperditions, avec des pertes de chaleur qui se traduisent par des factures de chauffage qui s’envolent chaque hiver.

Les menuiseries sont également prises en charge. Le remplacement de fenêtres simple vitrage ou d’anciennes fenêtres double vitrage peu performantes par des modèles à isolation renforcée peut bénéficier du prêt, sous réserve de respecter les coefficients de transmission thermique (Uw) alignés sur ceux exigés pour MaPrimeRénov’ et la TVA réduite. Un propriétaire qui remplace 10 fenêtres d’un pavillon des années 70 peut ainsi intégrer toute l’opération dans son dossier Éco-PTZ.

Le volet chauffage écologique représente un autre pilier du dispositif. L’installation de chaudières biomasse performantes, de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, de poêles à granulés ou de systèmes solaires combinés est finançable, sous conditions de performance (rendement, COP, régulation). Le remplacement d’un vieux chauffage électrique par une pompe à chaleur bien dimensionnée peut, dans certains cas, diviser presque par deux la consommation de kWh pour la même température intérieure.

L’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables entre également dans le périmètre. Les chauffe-eau solaires individuels, les ballons thermodynamiques ou les solutions couplées à une pompe à chaleur peuvent être intégrés au financement. Là aussi, les exigences techniques recoupent désormais celles des barèmes MaPrimeRénov’, afin d’éviter le financement de matériels peu performants qui ne tiendraient pas leurs promesses d’économie d’énergie.

Un troisième volet concerne les rénovations globales. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une action isolée, mais d’un ensemble cohérent qui, audit énergétique à l’appui, permet un saut d’au moins deux classes DPE ou un gain énergétique de 35 % ou plus. Pour une maison classée F, l’objectif est d’atteindre au moins la classe D. Cette approche impose de combiner isolation, chauffage, ventilation et parfois menuiseries, avec un plan de travaux hiérarchisé.

L’Éco-PTZ couvre aussi la réhabilitation d’un assainissement non collectif (fosse septique, micro-station) dès lors que le nouveau dispositif ne consomme pas d’énergie. Il s’agit ici de mettre aux normes sanitaires un système vétuste, sans ajouter de pompe ou de station énergivore. Ces travaux, souvent obligatoires lors d’une vente ou d’un changement d’usage, peuvent peser plusieurs milliers d’euros et l’Éco-PTZ apporte alors une bouffée d’oxygène financière.

En parallèle des gestes principaux, le prêt peut financer des frais annexes directement liés au chantier : études thermiques préalables, maîtrise d’œuvre, assurance maître d’ouvrage, dépose et mise en décharge des anciens équipements, petits travaux de reprise d’électricité ou de plâtrerie indissociables. Une opération d’isolation extérieure entraîne presque toujours des reprises de volets roulants ou de descentes d’eaux pluviales ; ces postes entrent dans l’enveloppe finançable.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dès qu’il s’agit d’isolation, de chauffage ou d’eau chaude. Sans ce label, la banque refusera d’instruire le dossier, même si les matériaux choisis sont conformes sur le papier. Seule exception : la réhabilitation d’un assainissement non collectif, pour laquelle la qualification RGE n’est pas exigée.

Un ménage qui veut structurer correctement son projet a intérêt à commencer par l’état des lieux. Un audit énergétique complet permet par exemple de chiffrer les pertes par la toiture, les murs, le renouvellement d’air, et de prioriser les interventions. Dans bien des cas, engager 10 000 à 15 000 € sur l’isolation thermique fait plus baisser la facture de chauffage que de tout miser d’emblée sur une pompe à chaleur haut de gamme.

https://www.youtube.com/watch?v=bpEAJB_51Yo

Conditions Éco-PTZ, banques conventionnées et démarche pratique pour obtenir le financement travaux

Au-delà des types de chantier, les conditions Éco-PTZ portent sur le logement, le profil de l’emprunteur et le déroulement administratif. Tout commence par la vérification des critères de base : logement achevé depuis au moins deux ans, utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou un locataire, et travaux répondant aux performances minimales alignées sur MaPrimeRénov’ et la TVA réduite à 5,5 % pour l’énergie.

Sur le plan des bénéficiaires, quatre grandes catégories peuvent déposer une demande. Les personnes physiques propriétaires occupants qui rénovent leur résidence principale constituent la majorité des dossiers. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi financer un logement loué à titre de résidence principale du locataire. Les syndicats de copropriétaires sont concernés pour les opérations sur les parties communes, sous réserve que 75 % des quotes-parts soient affectées à l’habitation. Enfin, certaines sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi solliciter ce prêt.

Il n’existe pas de plafond de ressources. Un couple de retraités avec une pension modeste et une large maison des années 80 pourra y accéder tout comme un ménage actif aux revenus confortables qui veut se débarrasser d’une chaudière fioul. La banque, en revanche, restera vigilante sur le taux d’endettement final, en appliquant la règle des 35 % d’effort de remboursement maximum qui s’impose à l’ensemble du crédit au logement.

Pour démarrer concrètement la démarche, quatre étapes structurent le parcours d’un candidat à l’Éco-PTZ :

  • Faire chiffrer les travaux par une ou plusieurs entreprises RGE : devis détaillés, avec matériaux, performances et surfaces traitées.
  • Choisir une banque conventionnée parmi les grands réseaux qui proposent ce prêt à taux zéro, en prenant éventuellement rendez-vous avec plusieurs pour comparer les conditions d’assurance et de frais de dossier.
  • Remplir le formulaire officiel « Emprunteur » dédié à l’Éco-PTZ, en y joignant les devis, les attestations RGE, les justificatifs du statut de résidence principale et de l’ancienneté du logement.
  • Finaliser l’offre de prêt après l’étude du dossier par la banque, qui vérifie la conformité des travaux et la solvabilité de l’emprunteur.

Les pièces demandées incluent généralement un justificatif de domicile, les derniers avis d’imposition, les relevés de crédits en cours, l’acte de propriété ou un titre équivalent, ainsi que les devis signés. La banque peut aussi exiger, pour les rénovations globales, la copie de l’audit énergétique attestant du gain de deux classes DPE ou des 35 % d’amélioration prévus.

Le délai entre le dépôt du dossier complet et l’émission de l’offre varie selon les établissements. Dans les dossiers simples (remplacement de chaudière par une pompe à chaleur ou isolation de combles) avec des entreprises bien connues de la banque, une réponse peut intervenir en deux à quatre semaines. Pour des projets plus complexes avec plusieurs corps de métier, le délai peut aller jusqu’à deux mois, le temps pour le service risques de vérifier la cohérence technique des travaux.

Du côté des établissements distributeurs, la liste officielle mentionne des acteurs comme Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, BNP Paribas, Société Générale, La Banque Postale, LCL, Natixis, Banque BCP, Banque Chalus, Crédit du Nord, Domofinance, Société Marseillaise de Crédit. Tous les réseaux ne poussent pas l’Éco-PTZ avec la même intensité commerciale ; certaines agences sont plus rodées que d’autres à ce type de financement.

Le contrôle final intervient après la réalisation des travaux. L’emprunteur doit fournir les factures acquittées, conformes aux devis initiaux. En cas de changement majeur dans le programme de travaux, un avenant au dossier peut être nécessaire. Si les conditions ne sont plus remplies, la banque peut requalifier le prêt ou, dans des cas extrêmes, exiger le remboursement anticipé du capital restant dû.

Cette mécanique implique de bien verrouiller son projet avant de signer. Se faire accompagner par un conseiller France Rénov’ ou par un maître d’œuvre habitué aux dossiers d’aides publiques limite les risques d’erreur. L’objectif est de faire coïncider le calendrier des travaux, le montage financier (Éco-PTZ, MaPrimeRénov’, CEE, aides locales) et les contraintes des entreprises pour que le chantier se déroule sans blocage administratif.

Stratégie de rénovation énergétique : bien utiliser l’Éco-PTZ avec les aides (MaPrimeRénov’, CEE, Anah)

L’Éco-PTZ prend tout son sens lorsqu’il est combiné aux autres dispositifs de financement travaux. Pris isolément, un prêt à taux zéro réduit le coût du crédit, mais ne modifie pas le montant total des factures d’entreprises. En l’articulant avec MaPrimeRénov’, les primes CEE, les aides de l’Anah ou des collectivités locales, le reste à charge peut être fortement abaissé, surtout pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.

MaPrimeRénov’ constitue souvent le premier étage de la fusée. Cette prime, modulée selon les revenus et la performance des équipements installés, vient en subvention directe sur les travaux : isolation des combles, changement de chaudière, pose d’un poêle à granulés, etc. Depuis la réforme de 2024, la cohérence technique entre MaPrimeRénov’ et l’Éco-PTZ s’est renforcée : les mêmes exigences de performance s’appliquent pour les deux, ce qui simplifie le montage des dossiers.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) offrent un deuxième levier. Les fournisseurs d’énergie versent une prime (chèque ou virement) en échange de la réalisation de travaux standardisés. Le montant dépend du type de chantier, de la zone climatique et du niveau de ressource. Dans les zones froides, une isolation par l’extérieur ou la pose d’une pompe à chaleur air-eau peut générer plusieurs centaines à quelques milliers d’euros de prime selon la surface.

Les aides de l’Anah ciblent les ménages modestes et les logements dégradés, avec des taux de prise en charge qui peuvent couvrir une part importante des travaux, notamment en rénovation globale. Dans ce cas, l’Éco-PTZ vient financer le reliquat à charge, afin d’éviter que le panachage de subventions ne laisse tout de même un reste à financer trop lourd.

Il faut aussi tenir compte des aides locales : régions, départements, intercommunalités ou communes proposent parfois des bonus pour l’installation de chaudières bois, de panneaux solaires ou pour la sortie de l’étiquette F ou G du DPE. Ces soutiens, parfois de quelques centaines d’euros, se combinent avec l’Éco-PTZ sans difficulté, à condition de respecter les plafonds de cumul globaux fixés par certains dispositifs.

Dans un scénario typique, un propriétaire de maison de 110 m² classée E décide de lancer une rénovation groupant isolation des combles, remplacement de tous les radiateurs électriques par une pompe à chaleur air-air et mise en place d’un ballon thermodynamique. L’enveloppe globale peut atteindre 25 000 à 35 000 €. En cumulant MaPrimeRénov’, CEE et éventuellement une aide régionale, la subvention peut couvrir 30 à 40 % du montant. L’Éco-PTZ finance ensuite le solde sur 15 ou 20 ans, ce qui laisse des mensualités raisonnables.

Le rôle de l’audit énergétique prend ici tout son poids. Un diagnostic sérieux permet de hiérarchiser les gestes : isoler en priorité la toiture et les murs, vérifier la qualité de la ventilation, puis adapter la puissance du nouveau système de chauffage. Sans cette étape, le risque est de surdimensionner une pompe à chaleur ou de financer un changement de chaudière alors que le toit laisse encore filer des kilowatts par mètre carré. Les informations détaillées sur l’prix d’une pompe à chaleur en 2026 aident ensuite à vérifier si les devis sont cohérents.

Pour des équipements comme la pompe à chaleur ou le ballon thermodynamique, il ne faut pas oublier le coût d’exploitation sur la durée : entretien, réparations éventuelles, consommation électrique. Un rendez-vous avec un chauffagiste RGE permet souvent de comparer plusieurs scénarios (pompe à chaleur, chaudière gaz condensation, poêle à granulés) sur 10 à 15 ans. En parallèle, il reste utile de se renseigner sur le tarif de l’entretien d’une pompe à chaleur afin d’inclure ce poste dans le calcul global.

La force de l’Éco-PTZ est de lisser l’investissement dans le temps sans alourdir le coût via les intérêts. Pour autant, un projet de rénovation énergétique reste un engagement important. Avant de signer, il reste prudent de comparer au moins deux ou trois devis, de vérifier la qualification RGE des entreprises, de demander les références de chantiers similaires et de s’assurer que les performances annoncées (COP, rendements, niveaux d’isolation) sont réalistes dans votre région.

Dans un contexte de prix de l’énergie fluctuants, ce type de montage financier multi-aides vise un double objectif : réduire la facture future de chauffage et d’eau chaude, et sécuriser la valeur du bien immobilier en améliorant son DPE. L’Éco-PTZ s’inscrit alors comme l’une des pièces centrales du puzzle, mais toujours en complément d’un diagnostic technique sérieux et de devis bien étudiés.

Qui a droit à l’Éco-PTZ pour la rénovation énergétique de son logement ?

L’Éco-PTZ est accessible à tout propriétaire occupant ou bailleur, aux syndicats de copropriétaires et à certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Aucune condition de ressources n’est appliquée. Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans et occupé en résidence principale par le propriétaire ou un locataire.

Quel est le montant maximum de l’Éco-PTZ et sur combien d’années peut-on le rembourser ?

Le montant de l’Éco-PTZ varie selon les travaux éligibles, de 7 000 € pour des parois vitrées seules à 50 000 € pour une rénovation globale ou des travaux alignés sur MaPrimeRénov’. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans pour les projets les plus lourds, ce qui réduit le montant des mensualités.

Quels types de travaux sont finançables avec l’Éco-PTZ ?

L’Éco-PTZ finance l’isolation thermique (toiture, murs, planchers, fenêtres), l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables, les rénovations globales permettant un gain énergétique important et la réhabilitation d’un assainissement non collectif sans consommation d’énergie. Les travaux doivent respecter des performances minimales proches de celles exigées pour MaPrimeRénov’.

L’Éco-PTZ est-il cumulable avec MaPrimeRénov’ et les autres aides ?

Oui, l’Éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides de l’Anah, les aides locales et le PTZ dédié à l’accession. Ce cumul permet de réduire fortement le reste à charge sur un projet de rénovation énergétique, à condition de respecter les règles spécifiques à chaque dispositif.

Faut-il obligatoirement choisir une entreprise RGE pour bénéficier de l’Éco-PTZ ?

Pour tous les travaux d’isolation, de chauffage et d’eau chaude sanitaire, le recours à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire. Sans ce label, la banque ne pourra pas accorder l’Éco-PTZ. Seule exception, les travaux d’assainissement non collectif, pour lesquels la qualification RGE n’est pas imposée.